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Pour votre info :

La révision de la Constitution a été adoptée

Le Parlement, composé des députés et sénateurs, réuni en Congrès le 21 juillet à Versailles, a approuvé à la majorité des 3/5ème le projet de révision de la Constitution qui leur était soumis.
Parmi les nombreux articles modifiés dans la Constitution, on note en particulier l'article 24 qui intéresse les Français de l'étranger : « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ».
Il y aura donc des députés des Français de l'étranger,
probablement douze. Il appartiend à présent au Parlement de créer des sièges pour ces nouveaux députés et déterminer leur mode d'élection et les circonscriptions qu'ils représenteront.

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Les élections sénatoriales de septembre 2008
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une communication sur les élections sénatoriales de septembre 2008.
Le mandat des sénateurs élus le 27 septembre 1998 arrivera à expiration le 1er octobre 2008.
La date des élections sénatoriales a été fixée au 21 septembre 2008.
Les départements concernés sont ceux de la série A, de l'Ain à l'Indre, auxquels s'ajoutent le Territoire de Belfort, la Guyane, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les nouvelles collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Quatre sièges représentant les Français de l'étranger doivent être également renouvelés. Au total 114 sièges sont à pourvoir.
Il s'agit du dernier renouvellement par tiers du Sénat, la loi organique du 30 juillet 2003 ayant instauré le principe d'un renouvellement par moitié tous les trois ans.
Cette loi organique ayant augmenté le nombre de sièges, les sénateurs seront au nombre de 343 à l'issue de ce renouvellement, soit 12 de plus que lors du renouvellement de 2004. Le nombre définitif de 348 sénateurs sera atteint après le renouvellement prévu en 2011.

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Création de la liste ÉLECTORALE CONSULAIRE
Il s'agit d'une réforme importante à divers égards pour nos concitoyens établis hors de France
Plus d'infos et détails : suivez le guide...
(Infos Hebdo Spécial 12 juillet 05)

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EN CAS D'URGENCE
Vous trouverez en cliquant ici les numéros de téléphone des différents consulats français aux Etats-Unis ainsi que leur numéro d'appel d'urgence en dehors de leurs heures d'ouverture.

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AFE : L' ASSEMBLÉE des FRANÇAIS de l' ÉTRANGER
Le " CSFE " a vécu… Vive l'Assemblée des Français de l'étranger !
Pour plus d'infos, lire l'article ...

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L'inscription des Français établis hors de France remplace à présent l'immatriculation consulaire.
Le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 a substitué l'inscription des Français établis hors de France à l'immatriculation consulaire.
L'inscription au Consulat est une démarche très utile et importante pour vous et votre famille. La démarche a été considérablement simplifiée par rapport à l'ancienne immatriculation pour favoriser l'accès à cette indispensable facilité offerte à tous les Français établis hors de France.
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Caisse des Français de l'Etranger

Pour toutes informations concernant la Caisse de sécurité sociale des Français de l'Etranger, vous pouvez contacter de ma part Mme Marie-Thérèse Maurice au 1 (212) 744-0600 - Le Bureau de la CFE à New York est situé dans les locaux du Consulat Général de France (934 Fifth Avenue, New York NY 10021)Visas pour les Etats-Unis
Depuis le 26 octobre 2005, exemption de visas uniquement pour les passeports à données biométriques (voir ci-après : Nouveaux Passeports Electroniques). Seuls les passeports « numériques » délivrés avant cette date du 26.10.2005 sont valables sans visas. Pas de dérogation. Les enfants sont aussi concernés.

Nouveaux Passeports Electroniques :
Vous avez, depuis le 24 avril 2006, la possibilité déposer une demande de passeport électronique (également connu sous le nom de passeport biométrique) auprès de votre consulat.
Notez cependant que les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu’à leur péremption.
Pour une info complète et détaillée sur ce qui change et sur les toutes les formalités requises concernant ce nouveau type de passeport, je vous invite à visiter le site du Consulat de France à New York en cliquant ici...

Bourses Scolaires
Si vous avez des enfants à scolariser aux Etats-Unis, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de bourses scolaires : lisez le mode d'emploi...

Infos générales

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Le gouvernement Fillon III ( remaniement mars 2008 )
Pour tout connaître sur la composition du gouvernement (Fillon III), ministres et secrétaires d'Etat, fiches individuelles avec photo, adresse et téléphone, suivez le guide ...

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Repères parlementaires
Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie, a été élu, le 26 juin 2007, président de l’Assemblée nationale. Il est le 17e président de l’Assemblée nationale de la Ve République.

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Grippe aviaire : la France renforce son dispositif de prévention
La découverte d’oiseaux contaminés par le virus H5N1 en Allemagne a conduit le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, à faire passer, le 24 juin, le dispositif de prévention et de surveillance des élevages de volailles du niveau de risque "négligeable 2" au niveau de risque "modéré". Une décision qui se traduit par des mesures de précaution renforcées à l’égard des oiseaux captifs des zones écologiques à risque.
- Un site interministériel spécial a été mis sur pied pour répondre à toutes les questions et donner les informations nécessaires en cas de pandémie : grippeaviaire.gouv.fr

- Par téléphone, un n° spécial Info’Grippe Aviaire :
(01133) 825 302 302 depuis les USA. (n° en France : 0 825 302 302)
- Pour les Français à l'étranger et de l'étranger, le ministère des Affaires étrangères met à leur disposition une fenêtre spéciale contenant tous les conseils nécessaires : suivez le guide ...
- Si vous allez séjourner ou vous revenez d'un pays touché par la grippe aviare, suivez les recommandations aux voyageurs...


 Le plan national de prévention et de lutte "pandémie grippale" (format pdf)

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AVEZ-VOUS VOTE lors des dernières élections à l'AFE ?
Merci à tous ceux qui ont participé à la vie de la communauté française en exprimant leur vote le 1er juin 2003.
Les résultats complets des élections à l'AFE (anc. CSFE) le 1er juin 2003 (zone "Amérique")
Cliquez ici...
Prochain rendez-vous pour la zone "Amérique" : Juin 2009.

Je suis à nouveau candidat !

N'oubliez pas que je reste à votre écoute et rappelez vous que je suis toujours dans l'attente de connaître vos commentaires, vos souhaits et vos aspirations.
Le contact est simple ...

 

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Les Dernières

JO de Pékin :
Le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a présenté une communication relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Pékin.
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Révision de la Constitution :
adoptée !
Il y aura donc des députés des Français de l'étranger,
probablement douze.

La phrase
« Je veux présenter mes félicitations au peuple français. C'est le début d'un processus historique. Il faut désormais un Grenelle mondial ».
Al Gore, ancien vice-président démocrate américain, Prix Nobel de la Paix 2007
(Grenelle de l'environnement,
le 25/10/2007
)

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Questions/Réponses

Le Gouvernement vous informe:

Qu'est-ce qu'on appelle la TVA sociale ?
Réponse...

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Réponse...

-Qu’est-ce que le "paquet fiscal" ?
Réponse...

-Qu’est-ce que le service civil volontaire ?
Réponse...

La grippe aviaire :
Pour les conseils aux voyageurs qui se rendent ou reviennent d'une zone infectée ou à risque,
Réponse ...

INFO COOL

Vos prélèvements sur la retraite:
L'UFE vous informe
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Extraits d'Actes Civils
Il est désormais possible de demander, en ligne, sur le site France diplomatie, des copies intégrales ou des extraits d'actes civils pour des actes survenus à l'étranger (naissance, mariage, divorce, décès). Suivez le guide ...

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