On appelle "TVA sociale" la mesure qui consiste à compenser une réduction des cotisations sociales par une hausse de la TVA. Il ne s’agit donc pas d’une hausse des prélèvements obligatoires, mais d’un simple transfert : au lieu d’être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation.

Objectifs

Réduire le coût du travail et élargir l’assiette de financement de la protection sociale qui repose aujourd’hui essentiellement sur les salaires.

Le financement de la protection sociale

Chiffres clés

Rendement de la TVA et des cotisations sociales, 2005 et 2006

En milliards d’euros	2005	2006
Produit intérieur brut	1718	1792
TVA (nette des remboursements)	127	128
Cotisations de sécurité sociale (régime général)	148	154
Dont cotisations patronales	120	125

Valeur du point

En milliards d’euros	2005	2006
1 point de taux normal	5,8	5,9
1 point de taux réduit	2,3	2,4
1 point de cotisations pour les salariés du secteur privé (hors salariés agricoles)	4,3	4,5

Sources : Rapport sur les comptes de la sécurité sociale, juillet 2007 ; loi de finances 2007, calculs CAS.

Calendrier

12 juin 2007 : lettre de mission de François Fillon pour lancer la réflexion sur la TVA sociale
11 septembre 2007 :
  Remise des rapports de Christine Lagarde et d’Eric Besson au Premier ministre
  Afin d’associer étroitement les partenaires sociaux, François Fillon a décidé de saisir le Conseil économique et social. Ce dernier devra se prononcer d’ici à la fin de l’année sur la TVA sociale dans le cadre d’une réflexion plus large sur la question du coût du travail et du financement de la protection sociale.

En savoir plus

  Le rapport de Christine Lagarde (format pdf)
  Le rapport d’Eric Besson (format pdf)
  Les annexes du rapport d’Eric Besson (format pdf)

 

 

Source : site du Premier ministre 13/09/2007