Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail. Inclus dans le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.

Quels sont les objectifs ?

  Inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail
  Faciliter une insertion durable des individus dans l’emploi
  Lutter contre la pauvreté

Quelles sont les personnes concernées ?

Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API). Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Comment l’expérimentation va-t-elle se dérouler ?

D’ores et déjà, 16 départements souhaitent tester le RSA : le Nord, l’Oise, le Val-d’Oise, l’Eure, les Côtes d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Vienne, la Charente, le Loir-et-Cher, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Haute-Saône, la Marne et la Meurthe-et-Moselle. Le projet de loi ouvre cette liste à 10 autres départements.

Les conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité et des contrats d’avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l’emploi et l’allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L’Etat prendra en charge l’intégralité du coût de l’expérimentation pour les bénéficiaires de l’API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.

Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l’Etat ainsi que de personnalités qualifiées.

Quel sera son coût ?

On estime le coût du RSA entre 1 000 et 2 000 euros par personne. Pour l’Etat, la mise en œuvre de cette expérimentation s’élèvera à 25 millions d’euros pour la première année.

Calendrier :

  20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
  10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
  du 10 au 13 juillet 2007 : discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale
  30 septembre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA
  fin 2008 : généralisation du dispositif à l’ensemble du pays

Source : site du Premier ministre 13/07/2007