Présentation

L' AFE - Assemblée des Français de l'étranger (anc. C.S.F.E.) *

L'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) est l'assemblée représentative des Français établis hors de France afin de leur permettre de participer, malgré leur éloignement, à la vie nationale et de faire entendre leur voix auprès des pouvoirs publics français, au travers des délégués qu'ils élisent pour les y représenter. L'AFE est présidée par le ministre des Affaires étrangères qui le réunit une fois par an en scéance plénière et convoque son bureau permanent et ses commissions spécialisées plusieurs fois dans l'année.
L'AFE analyse les questions relatives à l'enseignement des Français à l'étranger, à leurs droits, leur situation sociale, leurs problèmes économiques ou leur fiscalité. Outre ces attributions qu'il exerce en vertu des lois en vigueur, l'AFE est chargée de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger et il émet des voeux pour orienter l'action de l'administration.

"Dans les matières ressortissant directement de sa compétence, l'Assemblée des Français de l'étranger peut être consultée par le Gouvernement pour ses projets de textes législatifs et réglementaires. Il est appelé à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Il peut également, de sa propre initiative, adopter des avis, des voeux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger."

Vos Conseillers à l'AFE sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires. Ils sont membres de droit de toutes les commissions consulaires compétentes en matière de bourses scolaires, de protection et d'aide sociale et en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Les membres de l'AFE constituent en outre le collège électoral pour l'élection des 12 sénateurs qui représentent les Français établis hors de France. Ils peuvent parrainer un candidat à l'élection du Président de la République. Ils sont consultés avant la désignation des représentants des Français de l'étranger au Conseil économique et social et ils élisent les administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Ils siègent dans de nombreux organismes publics.

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* Après avoir été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 4 mars 2004, la proposition de loi de Robert del Picchia tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 128 rectifié (2003-2004), déposée le 20 décembre 2003, a été votée conforme par l’Assemblée nationale, ce jeudi 29 juillet 2004.

Cette loi réforme le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE).
Elle est le résultat des travaux de la Commission temporaire de la Réforme du CSFE.

• Le nom de CSFE est changé en « Assemblée des Français de l’Etranger » (AFE).
• La carte électorale, selon les vœux de la Commission temporaire de la Réforme du CSFE, modifie les circonscriptions. Elle transforme le poste de membre désigné représentant les Français établis dans la Principauté d’Andorre en poste d’élu. Elle comprend 155 Délégués élus (au lieu de 150). En annexe à la loi, le tableau des circonscriptions électorales.
• Le nombre de « membres désignés » est ramené de 20 à 12. Ils ont seulement voix consultative.
• La loi institue la possibilité pour l’administration d’annuler des listes déposées non-conformes avec la possibilité laissée aux candidats de recours avant l’élection.
• Chaque ambassade pourvue d'une circonscription consulaire et chaque poste consulaire organisent les opérations de vote pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour le compte de sa circonscription. Toutefois, en cas de nécessité, une ambassade ou un poste consulaire peut, par décret, être chargé d'organiser ces opérations pour le compte de plusieurs circonscriptions consulaires.